Jacques Frette-Damicourt


De: Jacques Frette-Damicourt
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
attaché principal de 1re classe de la Caisse nationale de crédit agricole, 3e échelon, en service détaché
Groupe:
Caisse nationale de crédit agricole
date_debut="2003-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000234485(source JORF)
réintégration
27 Décembre 200227/12/2002
De: Frette-Damicourt (Jacques)
Objet:
à la 1re classe de leur grade
à compter des dates
Groupe:
Caisse nationale de crédit agricole
JORFTEXT000000563545(source JORF)
promotion
11 Mars 199711/03/1997
De: Frette-Damicourt (Jacques)
Objet:
à la 1re classe de leur grade
au titre de l'année 1995
conformément aux dispositions de l'article 24 du décret no 67-172 du
6 mars 1967
Groupe:
Caisse nationale de crédit agricole
JORFTEXT000000199725(source JORF)
promotion
11 Mars 199711/03/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.